Les menaces, censures et dissolutions les plus récentes : un aperçu des dérives autoritaires et des résistances institutionnelles

Depuis plusieurs années, les gouvernements successifs n’ont cessé d’étendre leur arsenal répressif tout en flirtant avec les limites de la légalité. Ces attaques répétées contre les libertés fondamentales ont souvent été accompagnées de censures ou de contestations institutionnelles. Voici quelques jalons récents illustrant ces tensions croissantes entre le pouvoir exécutif et les garde-fous démocratiques :

  • 10 juin 2020 : Le Conseil d’État déclare illégale la technique de la “nasse” policière en manifestation, dénonçant son incompatibilité avec le droit de manifester.
  • 12 juin 2020 : Le Conseil d’État censure la disposition gouvernementale visant à interdire toutes les manifestations sous prétexte sanitaire, soulignant le caractère disproportionné de cette interdiction généralisée.
  • 20 décembre 2020 : L’État dissout le Collectif contre l’Islamophobie en France (CCIF), principale organisation antiraciste en France, sous prétexte d’accointances supposées avec des courants « séparatistes ». Le 24 septembre 2021, le Conseil d’État valide cette décision controversée, marquant une étape majeure dans l’offensive islamophobe d’État.
  • 20 mai 2021 : Le Conseil Constitutionnel annule l’interdiction de filmer les violences policières, introduite dans la loi “Sécurité globale”, et rappelle l’importance de protéger la liberté d’informer face à une dérive sécuritaire manifeste.
  • 24 août 2021 : L’Assemblée nationale et le Sénat adoptent la loi “séparatisme”, officiellement intitulée “Loi confortant le respect des principes de la République”. Cette législation vise directement les musulman·es de France, en élargissant notamment les possibilités de dissolution d’associations et en restreignant l’instruction à domicile, dans la continuité de politiques discriminatoires telles que la loi de 2004 sur les signes religieux.
  • 17 octobre 2023 : Le Conseil d’État bloque la tentative de Gérald Darmanin d’interdire toutes les manifestations de soutien au peuple palestinien, soulignant l’incompatibilité d’une telle interdiction avec les libertés fondamentales.
  • 9 novembre 2023 : La dissolution des Soulèvements de la Terre, décrétée par le gouvernement dans le cadre de sa répression des luttes écologistes, est annulée par le Conseil d’État. Cette décision marque un camouflet pour l’exécutif et une victoire pour les défenseurs des libertés associatives.
  • 25 janvier 2024 : Le Conseil Constitutionnel censure près d’un tiers de la “loi immigration”, rappelant une nouvelle fois les limites à l’arbitraire législatif dans un contexte de durcissement des politiques migratoires.

Article précédent
Face aux processus de fascisation : égalités, justice et démocratie !